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Conditions générales de vente de Siageo

Informations juridiques :

Le site www.siageo.com est édité par la société SIAGEO, S.A.R.L au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé rue Icare, 67960 Entzheim, France, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° B 491 766 424. N° de TVA: FR94491766424.

Directeur de la publication : Monsieur Charles-Antoine Delaby


Email de contact : info@siageoteam.com

Numéro de téléphone de contact : 09 72 36 50 00


Le site www.siageo.com est hébergé par : OVH 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex - support@ovh.com


Préambule :

Le site www.siageo.com est un site de vente en ligne de produits luminaires.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent toute utilisation des services accessibles depuis le site www.siageo.com.

Tout consommateur garantit à la société SIAGEO la véracité et l’exactitude des informations fournies lors du processus de passation de commande.

Tout consommateur reconnaît être capable juridiquement et être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels.

Tout consommateur déclare et reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV. A défaut de cocher la case prévue à cet effet avant la validation définitive de sa commande, le consommateur ne pourra pas passer de commande sur le site internet www.siageo.com.

La société SIAGEO se réserve le droit de modifier à tout moment, partiellement ou totalement, les présentes CGV.

Tout consommateur est réputé accepter la version en vigueur des CGV à chaque nouvelle connexion sur le site internet www.siageo.com.

Pour le consommateur qui a procédé à une commande sur le Site, seule la version des CGV en vigueur au moment de la confirmation du paiement peut lui être opposable.

Lors de chaque commande, les CGV sont communiquées dans l’email de confirmation envoyé parla société SIAGEO au consommateur, dans un format qui en permet leur impression.

Tout consommateur reconnaît que l’utilisation du site www.siageo.com nécessite une connexion à internet haut débit.


Article 1 e r : Processus de passation de commande

La société SIAGEO se réserve le droit de refuser toute commande d’un consommateur avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

La société SIAGEO se réserve également le droit de refuser toute commande présentant une quantité anormale d’un même produit.

Les étapes de la commande sont :

1) la constitution d’un panier ;

2) la création d’un compte. Lors de cette étape, le consommateur doit obligatoirement renseigner les données suivantes : civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, adresse de livraison si différente ;

3) le choix du mode de livraison et la confirmation de l’adresse de livraison ;

4) le récapitulatif de la commande reprenant les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits qui font l’objet de la commande, le prix total, le délai de livraison et les éventuelles restrictions de livraison, l’existence d’un droit de rétractation et le fait que c’est au consommateur de payer les frais de renvoi dans le cas où il exerce son droit de rétractation

5) Acceptation des CGV par une case à cocher, acceptation de partager les données personnelles avec des partenaires commerciaux

6) le paiement de la commande avec le détail des moyens de paiement acceptés ;

7) Envoi d’un email de confirmation reprenant les informations indiquées lors du récapitulatif de la commande ainsi que les coordonnées de contact de la société SIAGEO. Cet email de confirmation contient également les CGV accessibles dans un support imprimable ainsi que le formulaire de rétractation. Cet email de confirmation matérialise la conclusion du contrat.

En cas de paiement par chèque de banque, l’email de confirmation sera envoyé au consommateur après réception et encaissement effectif du chèque.

En cas de paiement par virement bancaire, l’email de confirmation sera envoyé au consommateur après réception effective du virement bancaire.

En cas de paiement par carte bancaire, l’email de confirmation sera immédiatement envoyé après l’acceptation du paiement par la banque BNP PARIBAS ou par la société PayPal

Article 2 : Prix et Moyen de paiement

Les prix des produits affichés sur le site internet www.siageo.com sont indiqués en euros et sont entendus toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison.

La société SIAGEO peut à tout moment modifier les prix des produits qu’elle propose sur son site www.siageo.com.

Les produits sont toujours facturés sur la base des prix indiqués par la société SIAGEO au moment de la confirmation de la commande.

Les prix indiqués au moment de la confirmation de la commande comprennent les frais de livraison,lesquels peuvent varier en fonction du transporteur choisi par le consommateur.

Le paiement peut s’effectuer sur le site www.siageo.com:

- Par carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express, Aurore, Cofidis, Cofinoga, dinners, JCB,maestro

Au moment du paiement par carte bancaire, le consommateur est renvoyé vers le site internet de la banque BNP PARIBAS via un protocole sécurisé https ou vers le site sécurisé de la société PayPal.

La société SIAGEO garantit la fiabilité des transactions, les données bancaires des consommateurs étant cryptées dès leur saisie.

La société SIAGEO ne détient à aucun moment les coordonnées bancaires des consommateurs,lesquelles sont uniquement et provisoirement conservées par la banque BNP Paribas ou par PayPal.

- Par chèque de banque :

Ce moyen de paiement est réservé aux consommateurs possédant un compte bancaire français uniquement et pour les commandes dont le montant ne dépasse pas la somme de 500 euros.

- Par virement bancaire :

Une fois le virement bancaire effectué, le consommateur devra impérativement envoyer le numéro de virement communiqué par sa banque, à l’adresse email suivante :info@siageoteam.com


Article 3 : Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site internet www.siageo.com et dans la limite des stocks disponibles.


Article 4 : Livraison et Transfert des risques


Article 4.1 : Livraison

Les commandes sont livrées partout dans le monde:

- France: Livraison express gratuite dès 79€ d'achat, sous 24/48 H, via Colissimo, Chronopost ou UPS

- Europe: Livraison express gratuite dès 79€ d'achat, sous 3 jours, via Chronopost ou UPS

- Hors Europe et DOM TOM: Livraison express via UPS. Les tarifs dépendent du poids des produits. Les délais sont ceux garantis par UPS: 5 à 10 jours en moyenne partout dans le monde

Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée par le consommateur lors du processus de commande et au plus tard à la date indiquée dans le récapitulatif de la commande.

Le mode de livraison par défaut proposé par la société SIAGEO sur son site www.siageo.com est :le service SO colissimo de la Poste.

En cas d’erreur matérielle dans l’adresse de livraison indiquée par le consommateur lors du processus de commande, la responsabilité de la société SIAGEO ne saurait être engagée en cas

d’impossibilité de livraison ou de retard de livraison. Les éventuels frais de livraison supplémentaires seront alors, le cas échéant, mis à la charge du consommateur.

En cas de livraison nécessitant une prise de rendez-vous avec le consommateur, la société SIAGEO ne saurait être responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison due à l’indisponibilité

répétée du consommateur.

En cas de manquement de la société SIAGEO à son obligation de livraison dans les délais convenus lors de la confirmation de la commande, le consommateur a la faculté d’annuler la commande, dans les conditions prévues à l’article L. 138-2 du Code de la consommation.

Pour ce faire, le consommateur devra mettre en demeure la société SIAGEO, par courrier commandé avec avis de réception ou par un écrit sur tout autre support durable, de livrer la commande dans un délai raisonnable. En l’absence de livraison à l’issue de ce délai raisonnable, le consommateur pourra annuler sa commande par courrier recommandé avec avis de réception ou par un écrit sur tout autre support durable.

La commande sera considérée comme annulée à la réception, par la société SIAGEO, de la notification d’annulation adressée par le consommateur, à moins que la société SIAGEO ne se soit

exécutée entre-temps.

En cas d’annulation de la commande, la société SIAGEO remboursera au consommateur la totalité des sommes perçues (prix du produit + frais de livraison) au plus tard dans un délai de quatorze (14)jours à compter de la réception de la notification d’annulation de la commande.


Article 4.2 : Transfert des risques

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.

En conséquence, il appartient au consommateur d’ouvrir le colis à réception afin d’en vérifier l’état.

En cas d’endommagement du bien lié au transport, le consommateur doit impérativement faire état de ses observations sur le bon de livraison du transporteur.

Parallèlement, le consommateur doit informer la société SIAGEO de cette difficulté, dans les plus brefs délais par email à: info@siageoteam.com

La société SIAGEO s’engage alors à remplacer, à ses frais et dans les plus brefs délais, le produit endommagé lors du transport.


Article 5 : Droit de rétractation


Article 5.1 : Exercice du droit de rétractation

Le consommateur dispose du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur a la faculté d’annuler toute ou partie de sa commande, sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison du bien. La livraison s’entend du transfert au consommateur, ou à tout tiers désigné par ce dernier, de la possession physique de la commande.

En cas d’une commande unique portant sur plusieurs articles livrés séparément, le délai de quatorze(14) jours court dès que le consommateur, ou tout tiers désigné par ce dernier, prendra possession physique du dernier article de la commande.

Le consommateur doit informer la société SIAGEO de sa décision de se rétracter en lui adressant,avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, le formulaire de rétractation qui lui a été adressé

dans l’email de confirmation de la commande ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté,exprimant sa volonté de se rétracter, par Email : info@siageoteam.com


Article 5.2 : Restitution des articles

Une fois son droit de rétractation exercé, le consommateur devra renvoyer à la société SIAGEO le ou les articles sans délai, et dans tous les cas au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi de sa décision de se rétracter. La société SIAGEO se réserve la faculté de différer le remboursement du ou des articles retournés jusqu’à ce qu’elle les ait effectivement réceptionnés.

Les frais de renvoi sont à la charge du consommateur.

En raison du caractère particulièrement fragile des produits vendus par la société SIAGEO, le ou les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine correctement fermé, complet et étiqueté. A défaut, le remboursement du ou des articles pourra être refusé.

Le ou les articles qui ont été endommagés, ouverts ou salis, de telle sorte qu’ils ne sont plus vendables, ne seront pas repris. Ils seront alors réexpédiés aux frais du consommateur, lequel devra s’acquitter des frais de réexpédition.


Article 5.3 : Modalités de remboursement

En cas d’annulation de la commande, la société SIAGEO remboursera au consommateur toutes les sommes reçues au titre de la commande concernée, frais de livraison inclus (à l’exception des coûts supplémentaires liés à un mode de livraison autre que le mode de livraison par défaut proposé par la société SIAGEO sur son site www.siageo.com.

En cas d’annulation partielle d’une commande, la société SIAGEO remboursera au consommateur toutes les sommes reçues au titre des articles restitués, hors frais de livraison.

Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat,sans délai, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception de la demande d’annulation.


Article 6 : Responsabilité de la société SIAGEO

Dans l’hypothèse où la responsabilité de la société SIAGEO serait engagée pour manquement à l’une ou l’autre de ses obligations, le consommateur reconnait et admet que la société SIAGEO ne sera jamais responsable des dommages indirects ou immatériels tels que la perte de profit, la perte de contrat, la perte de chance, le préjudice d’image.

Les photographies des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sauraient engager la responsabilité de la société SIAGEO.

La société SIAGEO ne peut en aucun cas garantir que les services proposés sur son sitewww.siageo.com ne subiront aucune interruption, notamment pour des raisons de maintenance.

L’obligation de fourniture du site internet www.siageo.com se limite à une obligation de moyens.

La responsabilité de la société SIAGEO ne peut être engagée en cas de dommages liés àl’impossibilité temporaire d’accéder aux services proposés sur son site internetwww.siageo.com.

Par ailleurs, la société SIAGEO ne sera jamais responsable de tout dysfonctionnement oudétérioration du matériel informatique des consommateurs, notamment en raison d’une contamination par un virus.


Article 7 : Garantie légale de conformité

Les articles commandés sur le site internet www.siageo.com doivent être délivrés sans défauts de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

La société SIAGEO pourra combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

En cas de défaut de conformité, le consommateur pourra choisir entre la réparation et le remplacement du produit concerné, les frais de retour sont à la charge du consommateur .

Sont exclus de la garantie légale de conformité les dommages dus à l’usure naturelle, à une utilisation inappropriée et à un manque d’entretien ou à un entretien inadéquat.

Par ailleurs, la résolution de la vente ne pourra être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

L’action en défaut de conformité se prescrit pas deux ans à compter de la délivrance du bien.

Si le consommateur souhaite mettre en oeuvre la garantie légale de conformité, il devra formuler sa demande par Email à: info@siageoteam.com


Article 8 : Garantie des vices cachés

La société SIAGEO garantit que les articles commandés sur son site internet www.siageo.com sont exempts de vices cachés.

Toutefois, en cas de défaut d’un produit, la garantie des vices cachés ne pourra être invoquée que si le consommateur rapporte la preuve de ce que le vice était antérieur à la vente et non apparent lors

de la livraison du produit, conformément à l’article 1641 du Code civil.

Par ailleurs, le vice allégué par le consommateur doit être suffisamment grave pour rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.

Selon l’article 1648 du Code civil, l’action pour vices cachés doit être engagée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas où la présence de vices cachés serait établie, la société SIAGEO remplacera ou remboursera le produit vicié.


Article 9 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments composant le site internet www.siageo.com (textes, commentaires, marques,dénominations sociales, nom de domaine, dessins, images, charte graphique, logos, photos, base de données…) sont strictement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société SIAGEO et/ou de ses partenaires commerciaux.

Le fait pour un consommateur de pouvoir utiliser le site internet www.siageo.com n’emporte aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un des éléments composant ce site internet.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site internet www.siageo.com et/ou de l’un ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société SIAGEO et/ou de ses partenaires.


Article 10 : Données Personnelles

Le Site est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéroNSA0575028s

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant transmises à la société SIAGEO.

Toute demande en ce sens doit être adressée au responsable du traitement de la société SIAGEO uniquement par email à : info@siageoteam.com

Toute demande devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité (carte d’identité,passeport, permis de conduire) du consommateur.

Le responsable du traitement de la société SIAGEO dispose d’un délai maximal de deux mois suivant la réception de la demande pour y répondre.

Les données personnelles des consommateurs sont collectées de manière loyale et licite à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et notamment pour lutter contre la fraude, afin d’améliorer le traitement et le suivi des commandes, et afin de permettre aux consommateurs de recevoir des offres de la société SIAGEO.

Pour les besoins de la livraison des articles, certaines données à caractère personnel des consommateurs seront transmises à l’entreprise de transport mandatée pour la livraison.

Par ailleurs, les données à caractère personnel des consommateurs pourront être divulguées si la société SIAGEO y est contrainte en application d’une loi, d’un règlement, ou d’une décision de

justice.

Enfin, sous réserve de son accord exprès, le consommateur consent à ce que ses données à caractèrepersonnel puissent être transmises à des sociétés partenaires de la société SIAGEO, afin de recevoir de leur part des offres et promotions.


Article 11 : Cookies

La société SIAGEO se réserve le droit, afin de faciliter la navigation des consommateurs sur le site internet www.siageo.com, de placer des témoins de connexion (cookies ou fichiers similaires) sur

leurs terminaux de connexion.

Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement le consommateur lors de sa connexion et de faciliter la communication par voie électronique.

La société SIAGEO ne peut garantir le fonctionnement optimal du site internet www.siageo.com si le consommateur refuse la réception de cookies.

Tout consommateur peut refuser de recevoir des cookies de la société SIAGEO en paramétrant son navigateur internet.


Article 12 : Convention de preuve

L’écrit sous forme électronique sera un mode de preuve recevable des droits et/ou obligations des parties aux présentes CGV.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SIAGEO dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications,des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Article 13 : Force majeure

La société SIAGEO ne saurait être tenue pour responsable d’un manquement à l’une ou l’autre de ses obligations si ce manquement a été causé par un événement ayant un caractère de force majeure(irrésistible, imprévisible et extérieur).


Article 14 : Nullité partielle

Si l’une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont tenues pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.


Article 15 : Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.


Article 16 : Destockage

Les articles déstockés ou en déstockage sont des articles qui ne peuvent plus être mis dans le circuit normal de distribution,
ces articles de deuxième vie sont reconditionnés après retour de clients, peuvent avoir un emballage abimé ou manquant et ne sont souvent plus continués par le fabricant,
leur aspect esthétique et le fonctionnement est testé par nos techniciens avant mise en déstockage
ces produits bénéficient de décotes comprises entre 20 et 80% du tarif public.,
de part leur nature ce sont des produits d'occasions et ils bénéficient d'une garantie de 6 mois dont les conditions de mise en œuvre sont les mêmes que pour les produits neufs.
Si un accessoire est manquant ceci est précise dans la description de l'objet.